Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 330
Versions de la disposition
330. Lorsqu’un skip muni d’une trémie basculante ou d’une porte faisant saillie hors du compartiment d’un puits quitte son point de déversement alors que le mécanisme de verrouillage de son dispositif de déversement n’est pas enclenché, un interrupteur installé sous le point de déversement du skip doit supprimer la force motrice de la machine d’extraction et provoquer le freinage de celle-ci.
